Centre Hospitalier InterCommunal des Andaines
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Instances internes de l'établissement

 

LES ORGANES DECISIONNAIRES

 

LE DIRECTEUR


Nommé par le ministre de la Santé, conjointement avec le ministre de la Recherche pour les CHU, après consultation du Président du Conseil de Surveillance, le Directeur est le représentant légal de l'établissement, dont il assure la gestion et la conduite générale. Il a autorité sur l'ensemble du personnel, ordonne les dépenses et les recettes et est responsable du bon fonctionnement de tous les services.

 

LE DIRECTOIRE

 

Le seul organe de décision est désormais le Directoire présidé par le Directeur de l'établissement.
Le Directoire comprend sept membres, composé de membres du personnel de l’établissement.

En plus du Directeur, il comprend le Président de la Commission Médicale d’Etablissement, Vice-président, et le Président de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-techniques. Les autres membres du Directoire sont nommés par le Directeur.

Celui-ci  porte la responsabilité de la politique générale de l’établissement et, après avis de la Commission Médicale d’Etablissement (assemblée représentant toutes les catégories professionnelles de l’hôpital public), met en oeuvre le projet médical.

Il se voit cependant assigner des objectifs par le Directeur Général de l’ARS qui servent de base à son évaluation.
 

LE CONSEIL DE SURVEILLANCE


Le Conseil d’Administration de l’hôpital, traditionnellement présidé par un élu local, est supprimé.
Il est remplacé par un Conseil de Surveillance qui fixe les grandes orientations stratégiques de l’établissement et en contrôle l’activité.
Y siègeront des élus, des représentants des usagers et des personnels de l’établissement.
Ce Conseil de Surveillance aura accès à tous les documents concernant la gestion de l’hôpital et à toutes les décisions.
Il approuvera les comptes de l’établissement et se fera présenter un rapport annuel sur l’activité de l’établissement et sur sa contribution à l’offre de santé du territoire.
 

LES INSTANCES CONSULTATIVES

 

COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT (C.M.E)


Il s'agit d'une instance consultative dont l'avis est indispensable concernant les grandes orientations d'un centre hospitalier. La CME rassemble les représentants des praticiens hospitaliers d'un établissement de santé élus par leurs pairs. La CME dispose de pouvoirs étendus en matière de gestion de l'hôpital.

La Commission Médicale d'Etablissement :
  • prépare avec le Directeur le projet médical de l'établissement dont les objectifs médicaux doivent être compatibles avec ceux du schéma d'organisation sanitaire
  • prépare avec le Directeur les mesures d'organisation des activités médicales et pharmaceutiques de l'établissement
  • prépare avec le Directeur la définition des orientations et les mesures relatives à la politique d'amélioration continue de la qualité
  • organise la formation continue des praticiens hospitaliers et prépare avec le Directeur les plans de formation correspondants, exerce en formation restreinte les compétences relatives à la formation médicale continue sont des praticiens
  • émet un avis sur le fonctionnement de l'établissement
  • est régulièrement informée de l'éxécution du budget , des créations, suppressions ou transformations d'emplois de praticiens hospitaliers
Présidente :

Dr Jeanne Marie DE CHAMPS
 

 

COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT (C.T.E)


Il s'agit d'une instance de représentation des personnels non médicaux dans les établissements publics de santé.
Ce comité CTE est obligatoirement consulté sur toutes les décisions ayant une incidence sur le fonctionnement et sur l'organisation de l'établissement. Ces conditions d'organisation du travail, les conditions générales de la répartition de la prime de service et toute modification de l'activité de l'établissement ayant une incidence sur le fonctionnement de l'hôpital doivent donner lieu à un acte du CTE. Le nombre de représentants siégant au CTE est fonction de l'effectif de l'établissement , il est réparti entre 4 collèges correspondant aux catégories de personnel non médicaux.

Président:

Mr PONCHON François
 

 

COMITE D'HYGIENE SUR LA SECURITE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (C.H.S.C.T)


Il s'agit d'une instance consultative créée dans chaque établissement de santé employant au minimum 50 agents, quel que soit leur statut. Son rôle est de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des professionnels hospitaliers.
Le CHSCT a pour principal mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l'établissement:
  • il veille à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises dans le domaine de la sécurité
  • il a compétence à contrôler les conditions d'emploi de certaines catégories de personnes (les femmes, les personnes handicapées, les travailleurs mis à la disposition de l'établissement par les entreprises extérieures)
  • il procéde à l'analyse des risques auxquels peuvent être exposés les agents de l'établissement
  • il contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels
  • il intervient dans le cadre de la protection des agents contre les dangers des rayonnements ionisants
  • il peut aviser directement le chef d'établissement en cas de constat par un de ses membres d'un danger grave et imminent
Le Directeur de l'établissement doit présenter au moins une fois par an au CHSCT:
  • un rapport faisant le bilan de la situation générale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans l'établissement
  • un programme de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail.
Président:

Mr PONCHON François
 

 

COMITE DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES (C.L.I.N)


Les infections nosocomiales définissent les maladies provoquées par des micro-organismes, contractées dans un établissement de soins par un patient après son admission, soit pour hospitalisation, soit pour y recevoir des soins ambulatoires. Les symptômes doivent apparaître lors du séjour à l'hôpital ou après. Il faut également que l'infection soit reconnaissable aux plans clinique ou microbiologique, données sérologies comprises ou encore les deux à la fois.
Afin de lutter contre les conséquences des infections nosocomiales, les pouvoirs publics ont mis en oeuvre un dispositif de prévention dont le point central est constitué par la création d'un comité de lutte contre les infections nosocomiales dans chaque établissement d'hospitalisation public ou privé.

Présidente :

Dr DE CHAMPS Jeanne-Marie
 

 

COMITE DE LUTTE CONTRE LA DOULEUR (C.L.U.D)


Les établissements de santé, publics et privés, et les établissements médico-sociaux doivent mettre en oeuvre les moyens propres à prendre en charge la douleur des patients. L'évolution des mentalités et des techniques permet que la douleur ressentie par les malades ne soit plus vécue comme une fatalité par les professionnels de santé.
Deux grands types de douleurs sont définis : la douleur chronique (cancer, VIH, neurologique, musculo-squelettique) et la douleur aiguë (post-opératoire).
En Mars 1998, un plan triennal de lutte contre la douleur a été mis en place par le secrétariat d'Etat à la Santé.

Trois axes sont retenus:
  • le développement de la lutte contre la douleur dans les structures de santé et les réseaux de soins,
  • le développement de la formation et de l'information des professionnels de santé,
  • la prise en compte de la demande du patient et de l'information du public.
Présidente :

Dr BECHU Anne-Marie
 

 

COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE (C.R.U.Q.P.C)


Dans chaque établissement de santé, cette commission est chargée d'assister et d'orienter toute personne qui s'estime victime d'un préjudice du fait de l'activité de l'établissement et de lui indiquer les voies de conciliation et de recours dont elle dispose.
La mission principale des commissions de conciliation est de pallier les insuffisances de l'information donnée aux patients hospitalisés et qui est bien souvent à l'origine de procédures contentieuses. La commission de conciliation n'a pas pour mission d'instruire ou de donner un avis sur les demandes de réparation. Le Conseil d'Administration d'un établissement de santé reste compétent en matière d'actions judiciaires.Il s'agit donc bien de tenter d'améliorer le dialogue entre l'institution hospitalière et ses praticiens et les usagers.

Président:

Mr PONCHON François

 

 

 

COMMISSION DES SOINS INFIRMIERS DE REEDUCATION

ET MEDICAUX TECHNIQUES (C.S.I.R.M.T)


Au sein de chaque établissement de santé, un service de soins infirmiers est créé afin d'assurer la reconnaissance du rôle spécifique de l'infirmier à l'hôpital.

La commission est consultée sur:
  • l'organisation générale des soins infirmiers et l'accompagnement des malades dans le cadre d'un projet de soins infirmiers,
  • la recherche dans le domaine des soins infirmiers et l'évaluation de ces soins,
  • l'élaboration d'une politique de formation,
  • le projet d'établissement.

Présidente :

Mme CHESNEAU Francine


 

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